Désignation

L’Institut de Promotion et d’Études Sociales est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations bureautique et langues.

Son siège social est fixé au 113, rue du 1er mars 1943 69100 Villeurbanne.

L’IPRES conçoit, élabore et dispense des formations en présentiel ; seule ou en partenariat avec d’autres organismes de formation ; interentreprises et intra-entreprises ; sur le sud Rhône Alpes.

Les actions de formations dispensées par l’IPRES rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et continue.

L’IPRES intervient aussi sur des commandes régionales et réalise également pour le compte du service public de l’emploi des prestations auprès des demandeurs d’emploi.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’IPRES pour le compte d’un particulier, d’une entreprise ou d’un commanditaire (ci-après nommé « Client »). Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait, à cet effet, que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions d’achat.

Dans le cadre de ses prestations de formation, l’IPRES est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients.

Passation de la commande

Pour être prise en compte, toute prestation doit avoir fait l’objet d’un test de positionnement réalisé par le Client.

Le devis / bon de commande établi par le service formation est valable 3 mois à compter de la date d’émission et devra porter la mention « Bon pour accord  qui vaut acceptation des conditions générales jointes » ainsi que la signature du Client.

Réalisation de la commande

La réalisation de la commande sera contractualisée par une convention entre l’IPRES et le Client, sous réserve du financement validé (Client, OPCA ou autres organismes).

L’IPRES, en contrepartie, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la convention et à fournir tout document de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

Modification de la commande – Annulation ou report

L’IPRES se réserve le droit d’apporter des modifications à ses programmes en fonction de l’actualité et des évolutions technologiques.

Pour les formations collectives 

L’IPRES s’engage à maintenir les sessions de formation dès lors qu’au moins 5 bénéficiaires sont effectivement inscrits.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, l’IPRES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Pour les formations individuelles

Si le Client souhaite annuler ou reporter sa participation à une ou plusieurs formations, il pourra le faire sous réserve des conditions suivantes :

Toute annulation ou tout report d’inscription à une formation devra être signalé(e) à l’IPRES par téléphone ou par courriel par le client lui-même.

Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :

– L’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

– L’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : une indemnité équivalente à 50% du prix de la formation sera due.

– L’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les indemnités sont égales à 100 % du prix de la formation au titre de réparation du préjudice subi par l’IPRES.

Toute formation ou tout cycle commencé sera facturée au Client au prorata temporis de la prestation réalisée.

À titre d’information, les sommes versées par le Client ne peuvent être imputées sur son obligation de participation à la formation et ne peuvent faire l’objet d’une demande de prise en charge par l’OPCA.

Le Client s’engage alors à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à l’IPRES.

Annulation totale

L’IPRES ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations d’un évènement fortuit ou de force majeur, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence.

En cas de force majeure (ex : indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, conflits sociaux, conditions météorologiques, …), l’IPRES pourra être contraint d’annuler la formation commandée à une date ultérieure sans qu’aucun dédommagement puisse être demandé par le Client.

Conditions et moyens de paiement

Tarif

Les prestations de formation sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les frais de repas, de déplacements et d’hébergement des participants à la formation ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de formation. Le prix par Client est indiqué sur chaque devis.

Tous les prix sont indiqués en euros et NET de taxes.

Facturation

Une facture sera établie et transmise au Client par l’organisme de formation conformément à la convention une fois la prestation réalisée dans un délai d’un mois.

Modalités de paiement

Le règlement de la prestation est à effectuer à l’issue de la formation, ou à réception de la facture par virement ou par chèque à l’ordre d’IPRES, sans escompte, sauf dispositions particulières.

En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

En cas de situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Subrogation de paiement

En cas de subrogation de paiement conclue entre le Client et tout autre organisme,  il revient au Client d’en informer l’IPRES à la signature de la convention de formation.

L’IPRES transmettra directement les factures à l’organisme financeur.

Le cas échéant, le Client s’engage à payer à l’IPRES le complément entre le coût de la formation indiqué sur la convention de formation et le montant pris en charge par l’organisme financeur.

Retard ou défaut de paiement

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code du Commerce

L’IPRES aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’IPRES.

Attestation de participation

Une attestation de fin de formation est adressée en fin de formation au Client pour remise au stagiaire ou remise directement au stagiaire.

Assurance

Le Client ou les participants désignés par le Client sont couverts par l’assurance du propriétaire des locaux du lieu de formation.

Confidentialité et propriété intellectuelle

Le Client ne peut utiliser les travaux, études et concepts, méthodes et outils de l’IPRES que pour les fins stipulées à la commande.

L’IPRES détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Communication

Le Client accepte d’être cité par l’IPRES comme Client de ses formations.

À cet effet et sous réserve du respect des dispositions mentionnées ci-dessus, l’IPRES peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

Informatique et liberté

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

– Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de l’IPRES.

– Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, l’IPRES conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, l’IPRES s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations conformément à la déclaration CNIL n°1370572.

Contestations et litiges

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’IPRES à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.

À défaut, les Tribunaux du Rhône seront seuls compétents pour régler le litige.

27, rue Paul Langevin

26200 Montélimar

Tél. : 04 75 51 59 98
Fax : 04 75 51 59 98
E-mail : secretariat@ipres.fr